Décès

Décès

La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 3 jours maximum après le décès.

À Montboucher sur Jabron, elle est généralement transmise par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, auprès du Service de l'État Civil de la Mairie.

Les pièces à fournir:

  • le certificat médical de décès établi par un médecin,
  • la déclaration des pompes funèbres,
  • le livret de famille

Les documents remis

  • le permis d'inhumer ou l'autorisation de crémation,
  • les actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite...).