Décès
Décès
La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 3 jours maximum après le décès.
À Montboucher sur Jabron, elle est généralement transmise par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, auprès du Service de l'État Civil de la Mairie.
Les pièces à fournir:
- le certificat médical de décès établi par un médecin,
- la déclaration des pompes funèbres,
- le livret de famille
Les documents remis
- le permis d'inhumer ou l'autorisation de crémation,
- les actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite...).