Déclaration d'accessibilité
La commune de Montboucher-sur-Jabron s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site montboucher-sur-jabron.fr
État de conformité
Le site internet de la commune de Montboucher-sur-Jabron est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Niveau AA
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Clerc & Net révèle que :
88% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Contenus non accessibles
Non-conformités
L’audit de conformité réalisé par Clerc & Net révèle que :
88% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/03/2026. Elle a été mise à jour le 24/03/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
- MYSQL
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Google Chrome
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteur de code
- https://ara.numerique.gouv.fr
- https://www.accede-web.com/notices/
- Extension navigateur assistant RGAA
Références :
- https://accessibilite.numerique.gouv.fr
- https://www.accede-web.com/notices/
- https://ara.numerique.gouv.fr
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie par mail (accéder au formulaire de contact) pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07