Le cadastre
Quelles sont les principales informations contenues dans le cadastre ?
Le cadastre fournit des données essentielles comme :
• Les références cadastrales d’un terrain.
• Sa superficie et ses bornages.
• Le zonage et les éventuelles restrictions d’urbanisme.
• La valeur locative cadastrale, utilisée pour le calcul des impôts locaux.
Il est principalement composé du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Qu’est-ce-que le plan cadastral ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Il peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, les cours d’eau, fossés, etc.
Qu’est-ce-que la matrice cadastrale ?
La matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant l'identité du ou des propriétaires de chaque terrain ou immeuble bâti répertorié au sein du plan cadastral.
Comment rechercher une parcelle cadastrale ?
Vous pouvez effectuer une recherche sur le site www.cadastre.gouv.fr avec :
• L’adresse complète du bien.
• La référence cadastrale (section et numéro de parcelle).
• La commune concernée
• Un plan interactif basé sur le plan cadastral.
Où trouver la référence cadastrale d’un terrain ?
Elle est généralement mentionnée dans :
• Les actes notariés.
• Les avis d’imposition (taxe foncière).
• Le registre cadastral disponible en mairie.
Le cadastre fait-il foi en cas de litige ?
• Non. Le cadastre n’a qu’une valeur indicative et ne constitue pas une preuve juridique. Seul le bornage réalisé par un géomètre-expert fait foi devant les tribunaux pour établir les limites d’une propriété.